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Arrêté n°090/CAB/PM du 29 octobre 2013 portant organisation du Fichier Nation des PME Télécharger
Loi N°2015/010 du 16 juillet 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2010/001 du 13 avril 2010 portant promotion des PME au Cameroun. Télécharger
loi N°2010/001 du 13 avril 2010 portant promotion des PME au Cameroun. Télécharger
Décision n°0077/CAB/MINPMEESA du 11 juillet 2012 portant publication de la liste (répertoire) des métiers artisanaux. Télécharger

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