MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT DES MISSIONS DES STRUCTURES D’INCUBATION DES PME

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Arrêté N°0003 MINPMEESA du 13 juillet 2021 précisant la forme, les éléments du contenu de l’acte d’agrément des structures privées d’incubation et les conditions de son renouvellement.|Télécharger

Arrêté N°00004  MINPMEESA du 13 juillet 2021 précisant le contenu des Accords de partenariat entre le Ministère en charge des Petites et Moyennes Entreprises et les structures publiques d’incubation, et des cahiers de charges y afférents.| Télécharger

Arrêté N°00005 MINPMEESA du 13 juillet 2021 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité de validation des dispositifs d’accompagnement et des modalités de formation dans les structures d’incubation.| Télécharger

 

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