Le MINPMEESA

Le Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat(MINPMEESA) a été créé en décembre 2004 par décret présidentiel n° 2004/320 portant organisation du gouvernement, modifié par le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 et récemment complété par celui du 27 mai 2013 n° 2013/169.
Il est responsable de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation de la politique du Gouvernement en matière de développement des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat…

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Appuis aux initiatives locales de développement

Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Économie Sociale et de l’Artisanat informe l’opinion publique ainsi que tous les acteurs de I’ Économie Sociale que dans le cadre de la promotion de l’entrepreneuriat collectif, l’activité dénommée « Appui aux Initiatives Locales de Développement » a été transférée de manière effective aux communes via le mécanisme de transfert des compétences et des ressources aux Collectivités Territoriales Décentralisées depuis 2019.| Télécharger

DE NOUVEAUX RESPONSABLES AU MINPMEESA

ARRETE N°00007 /MINPMEESA du 29 juillet 2021 portant nomination d’un responsable dans les services déconcentrés du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat. |  Télécharger

ARRETE N°00008 /MINPMEESA du 29 juillet 2021 portant nomination de  responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat. | Télécharger

ARRETE N°00010 /MINPMEESA du 29 juillet 2021 portant nomination de  responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat. |  Télécharger

MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT DES MISSIONS DES STRUCTURES D’INCUBATION DES PME

Arrêté N°0003 MINPMEESA du 13 juillet 2021 précisant la forme, les éléments du contenu de l’acte d’agrément des structures privées d’incubation et les conditions de son renouvellement.|Télécharger

Arrêté N°00004  MINPMEESA du 13 juillet 2021 précisant le contenu des Accords de partenariat entre le Ministère en charge des Petites et Moyennes Entreprises et les structures publiques d’incubation, et des cahiers de charges y afférents.| Télécharger

Arrêté N°00005 MINPMEESA du 13 juillet 2021 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité de validation des dispositifs d’accompagnement et des modalités de formation dans les structures d’incubation.| Télécharger

 

Fonds spécial de Solidarité Nationale pour la lutte contre le coronavirus et ses Répercussions économiques et sociales au titre de l’exercice 2020

Fiche de souscription à l’appuis directs: aux PME à fort potentiels sinistrées, aux artisans et OES fabricant les masques barrières et les gels hydroalcooliques. Cliquez ici pour la télécharger.

Guide d’accompagnement des PME, des Artisans et des Organisations de l’Economie Sociale pour l’obtention des appuis directs. Cliquez ici pour le télécharger

Appel à candidature pour bénéficier des appuis du fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le coronavirus et ses répercussions économiques et sociales. Cliquez ici pour le télécharger

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